Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1 : Coordonnées de la Société
Les Conditions Générales de Vente ci-après définies établissent les droits et obligations des parties concernées par la vente en ligne des produits proposés par :
Savonnerie Lunima – Cécile Le Montreer – EI
Immatriculée à la CMA de le Puy en Velay sous le N° : 899 840 797 00018
Siège social : 254 rue de framboisiers, Cordes 43370 Bains
APE : 2042Z
Tél : +33 (0)6 17 03 31 61
Email : savonnerie@lunima.fr
L’utilisation du Site est soumise au respect des Conditions Générales de Vente qui sont applicables à compter de leur présentation sur le site. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des dites Conditions, et celui-ci a une valeur de « signature numérique ».
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’évoluer et à ce titre, il est conseillé de prendre connaissance de la version actualisée de ces Conditions à chacune des consultations du site.
2 : Prix
Les prix des Produits proposés sur le site sont indiqués en Euros TTC. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande sur le site. Le vendeur se réserve le droit d'augmenter ou diminuer les prix de ses produits en fonction de différents paramètres notamment l'augmentation ou la diminution des prix de la matière première, l'obtention d'un label ou d'une mention... Les frais de livraison sont fixés lors de la commande, et varient selon la modalité de livraison, le montant total de la commande et le lieu de livraison.
3 : Disponibilité des Produits
Les produits sont proposés sur le site sous réserve de leurs disponibilités. Les indisponibilités y sont indiquées. Si le produit devait finalement être indisponible après la passation de la commande, le client en serait immédiatement averti par courrier électronique à l’adresse mentionnée lors de sa commande et il serait remboursé du prix du produit indisponible par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être considérée comme constituant un préjudice pour l’utilisateur et ne peut donc donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du vendeur.
4 : Commande
La validation de la commande est considérée comme une attestation de la nature, du contenu et de la date de la commande. Lunima atteste l'acceptation de la commande à l'adresse e-mail que le client aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à partir de la confirmation de la commande et de son paiement. Lunima se réserve un droit d’annulation pour toute commande d'un client avec lequel subsisterait un problème de paiement pour une commande antérieure. Les informations données par l'acheteur, lors de la prise de commande sont contractuelles : en cas d'erreur dans les coordonnées indiquées pour le destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Si le mode de règlement choisi est le chèque, la commande ne sera traitée qu'après réception et encaissement de celui-ci et le délai de livraison ne prendra effet qu'à ce moment-là. La date de livraison sera indiquée par e-mail.
5 : Paiement.
Le paiement est exigé immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, virement bancaire, ou chèque bancaire (Si le mode de règlement est le chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception et paiement de celui-ci).
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de Lunima, le numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue par paiement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros du client sont connus seulement du partenaire bancaire de Lunima. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement effectuée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande et la vente sont immédiatement annulées de plein droit.
6 : Livraison
Après confirmation de la commande, Lunima remet à son transporteur, le descriptif intégral de la commande du client dans un délai raisonnable d’environ 5 jours ouvrés. Celui-ci s'engage à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Lunima.
Pour les clients dont la résidence est proche de la savonnerie (43370, 43000, 43150), la livraison est offerte et assurée directement par Lunima ou toute personne déléguée par l’entreprise.
Les livraisons peuvent être effectuées en FRANCE métropolitaine par les services de prestataires mandatés par Lunima.
Les clients souhaitant commander par notre site Internet qui sont domiciliés dans une zone géographique de livraison hors de celle définie ci-dessus peuvent prendre contact via la rubrique «Contactez-nous ».
Chaque livraison est réputée effectuée dès qu’a eu lieu la mise à disposition du ou des Produit(s) par le Transporteur auprès de l’Acheteur, ou d’un tiers indiqué par l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des produit(s) expédié(s). Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison doit être signalée dans les meilleurs délais.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client, et dans ce cas le client ne paiera qu'une seule livraison.
7 : Code promotionnel
Les éventuels codes promotionnels peuvent être utilisés en les indiquant sur le formulaire de commande dans le champ prévu à cet effet. Le site se chargera de mettre à jour le montant total de la commande net recalculé, Le code promotionnel ne pourra être cumulable avec d'autres initiatives commerciales sauf si cela est expressément indiqué.
8 : Bon de commande.
Les clients ne souhaitant pas commander via notre site Internet et / ou situés dans une zone géographique de livraison hors de celles définies dans l'article 4, peuvent nous envoyer, via la rubrique « Contactez-nous » , leur commande en indiquant les informations ci-dessous.
Nom / Prénom /Adresse / e-mail / Téléphone / Référence produit et quantité commandée.
Dès la réception de la commande du client, Lunima met tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais. Les frais de livraison varient selon le montant total de la commande, le poids et le lieu de livraison. La commande est envoyée dès réception du règlement par chèque ou par virement bancaire. Le chèque doit être libellé à l'ordre de Savonnerie Lunima et envoyé par courrier postal à l'adresse ci-après :
Savonnerie Lunima, 254 rue des framboisiers, Cordes, 43370 Bains.
9 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Lunima jusqu’au paiement complet de leur prix.
10 : Garanties légales.
Lunima respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-2 du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévus aux articles 1641 du Code civil. En cas de défaut de conformité ou de vices cachés du produit et dans le respect des conditions fixées par la loi, le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Lorsque l'acheteur agit en garantie légale de conformité, il peut choisir entre le remboursement, le remplacement du produit par un équivalent sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 211-9 du code de la consommation ou d'une réduction du prix de vente, l’acheteur est également dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la livraison de celui-ci.
L'acheteur doit adresser sa réclamation au préalable par le formulaire prévu dans la rubrique «Contactez-nous». Le remplacement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception du produit. Il est rappelé que les produits doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense. Sont donc exclus de la garantie les produits cosmétiques et autres non stockés dans les conditions précitées ou ayant une date de péremption dépassée. Pour toute demande concernant les garanties, le client peut consulter la rubrique "Contactez-nous" du site www.lunima.fr.
11 : Délais de rétractation.
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation et de renvoi des produits commandés dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande.
Préalablement à tout retour d'un produit, le client doit en indiquer les raisons et motifs par courriel à l’adresse savonnerie@lunima.fr ou par courrier postal à l’adresse Savonnerie Lunima, 254 rue des framboisiers, Cordes, 43370 Bains.
Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l'emballage d'origine, ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Le retour de l'ensemble des produits commandés donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées, c'est-à-dire le prix d'achat du ou des produits achetés ainsi que les frais de port éventuels. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur lors de la transaction initiale dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande d'exercice du droit de rétractation, sous la réserve que le/les produit(s) aient été restitués. Les frais de port liés au retour restent à la charge du client.
12 : Compte client.
Un compte client peut être créé facilement et gratuitement en suivant les instructions fournies sur le site ou au moment de la commande. Le client devra compléter les champs du formulaire de création de compte. En l’absence de ces informations, son inscription ne pourra être validée. Il s’engage à fournir des informations complètes, exactes et actualisées et à modifier ultérieurement par l’intermédiaire de son compte toute information le concernant qui serait devenue obsolète ou erronée. Aucune donnée ou information de nature diffamatoire, injurieuse, illicite, erronée, falsifiée ou portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ne devra être utilisée dans le cadre de cette inscription. Une fois le compte créé, le client recevra un courriel de confirmation à l’adresse e-mail qu’il a renseignée.
13 : Avis sur nos produits
Lunima s'engage à publier les témoignages déposés sur le Site sous réserve du respect des critères de modération suivants : pas de messages incompréhensibles, à caractère outrancier, diffamatoires, malveillants, racistes, ou sans rapport avec les produits concernés.
Les acheteurs postant un message accordent pour la durée légale des droits d'auteurs, un droit d'utilisation permettant de reproduire, publier, traduire et diffuser leur témoignage sur l'ensemble de nos supports.
14 : Revente.
Les produits proposés sur le site ne sont pas destinés à être revendus par des particuliers. Ces produits sont vendus exclusivement sur le site www.lunima.fr, chez quelques revendeurs dont la liste se trouve sur le site, et sur quelques marchés. La revente en dehors de ces réseaux de distribution qui porterait atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.
15 : Propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site www.lunima.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cécile Le Montréer. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient photographiques ou textuels, sans en citer la source.
16 : Données personnelles.
Lunima se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles déposées sur le site concernant le client. En effet, elles sont nécessaires à la bonne gestion de sa commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à cette gestion, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur livraison, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.
17 : Force majeure.
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
18 : Droit applicable en cas de litiges.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
19 : Qualité et conservation des produits
Lunima rappelle que ses produits doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou trop négative, ou d’une luminosité trop intense.
AVERTISSEMENT : Les propriétés des ingrédients sont tirées des ouvrages ou sites Internet de référence en aromathérapie, hydrolathérapie et phytothérapie. On les y retrouve de façon régulière et, pour beaucoup, confirmées, par des observations en milieu scientifique. Toutefois, ces informations sont données à titre d’information, et ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager notre responsabilité. Pour tout usage thérapeutique une consultation médicale est nécessaire.